Conditions générales de location
Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toute location de vélos et d'accessoires consentie par Aux Baboteurs Cycles, situé 3, Rue Jean Jaurès, 03190 Vallon-en-Sully, SIRET 13195465300013, ci-après « le loueur », à toute personne physique, ci-après « le locataire ». Toute réservation, en ligne ou au magasin, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Réservation
La réservation peut être effectuée en ligne ou au magasin. Elle n'est définitive qu'après confirmation par le loueur, ou après paiement lorsque celui-ci est demandé en ligne. Le locataire reçoit un récapitulatif de sa réservation par e-mail.
2. Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés au moment de la réservation, toutes taxes comprises. Ils comprennent le matériel et les équipements indiqués comme inclus. Le solde éventuel est réglé au plus tard lors du retrait du matériel.
3. Annulation et modification
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Annulation par le locataire : remboursement intégral jusqu'à 48 heures avant le début de la location, aucun remboursement ensuite.
Toute demande de modification (dates, matériel) est acceptée dans la limite des disponibilités.
Si le loueur doit annuler la location (matériel indisponible, conditions météorologiques dangereuses), les sommes versées sont intégralement remboursées.
4. Retrait et restitution
Le matériel est retiré et restitué au magasin, aux horaires d'ouverture et aux dates prévues. Une pièce d'identité en cours de validité est demandée au retrait.
Tout retard de restitution non signalé pourra être facturé : au tarif d'une demi-journée par tranche de 4 heures de retard
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 300 euros par vélo musculaire, et 1 000 € par vélo électrique est demandé au retrait, par : moyens acceptés : empreinte bancaire, espèces…. Il est restitué au retour du matériel, déduction faite des sommes dues au titre de l'article 8.
6. Utilisation du matériel
Le locataire vérifie l'état du matériel au retrait ; toute anomalie est signalée avant le départ.
Le matériel est utilisé avec prudence, conformément au Code de la route et à sa destination. Il ne peut être ni sous-loué, ni prêté, ni utilisé en compétition.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passagers, et vivement recommandé pour tous.
Pour les vélos à assistance électrique, le locataire respecte les consignes d'utilisation et de recharge de la batterie remises au retrait.
En dehors de son utilisation, le vélo est attaché à un point fixe avec l'antivol fourni.
7. Mineurs
La location à un mineur est consentie à un parent ou représentant légal, qui en assume la responsabilité. âge minimum pour circuler seul 16 ans
8. Dommages, perte et vol
Le locataire est responsable du matériel qui lui est confié, de son retrait à sa restitution. Les dommages constatés au retour, hors usure normale, sont facturés au coût de la réparation. En cas de vol, le locataire dépose plainte auprès des autorités et remet une copie du récépissé au loueur ; la valeur de remplacement du matériel est alors due.
9. Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable des dommages qu'il cause aux tiers durant la location ; il lui est recommandé de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre cette activité. La responsabilité du loueur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation non conforme du matériel, sauf faute de sa part.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées par le loueur pour gérer la location et ne sont pas cédées à des tiers. Le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à rfiaux@etik.com.
11. Signature électronique et preuve
Le contrat de location peut être signé sur l'écran du loueur. Le locataire et le loueur reconnaissent que le contrat ainsi signé, conservé avec sa date, son heure et son empreinte numérique, fait preuve de son contenu et de l'accord du locataire, comme un contrat signé sur papier. Le locataire conserve la possibilité d'apporter la preuve contraire. Il peut télécharger à tout moment son contrat signé depuis sa page de réservation.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le locataire s'adresse d'abord au loueur (rfiaux@etik.com). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Les présentes conditions sont soumises au droit français.